Trump prépare-t-il sa sortie de l’ALÉNA?

Montréal, 12 octobre 2017– Le Syndicat des Machinistes encourage fortement le gouvernement canadien à ne faire aucune concession à Donald Trump et ses négociateurs sur la section de l’ALÉNA (chapitre 19) qui est consacré à la révision des questions de dumping et de droits compensateurs.

« Ce serait impensable qu’un accord comme l’ALÉNA soit privé de structure indépendante pour étudier les disputes commerciales. Il faudrait plutôt améliorer cette structure en y ajoutant l’imposition de la médiation et de la conciliation avant qu’une dispute commerciale ne soit évaluée par un tribunal national, explique le Coordonnateur québécois du Syndicat des Machinistes David Chartrand. De cette façon, nous serions en mesure de voir si une plainte est fondée sur un préjudice solide et de proposer un compromis entre les parties sans créer de turbulences économiques. Après avoir passé par ce processus, un tribunal national hésiterait à imposer des décisions préliminaires irréelles sur une plainte sans fondements comme c’est actuellement les cas avec Boeing.»

Les Machinistes croient qu’en rendant obligatoires la médiation et la conciliation pour les plaintes commerciales venant d’un pays de l’ALÉNA, le Canada, les États-Unis et le Mexique éviteraient le recours abusif des tribunaux nationaux par des multinationales tout en préservant leur souveraineté.

« Il faut se donner les moyens d’intervenir avant que ça dégénère. Par exemple, en ce moment Boeing utilise les tribunaux américains pour défendre les intérêts de ses actionnaires. Boeing croit que les intérêts de son actionnariat passent avant ceux de milliers de travailleurs et travailleuses de l’Amérique du Nord à l’Angleterre, se désole le Coordonnateur québécois. Ce que Trump doit comprendre c’est que durant les 23 ans de l’ALÉNA, les chaînes d’approvisionnement se sont énormément consolidées et qu’un pays ne peut plus utiliser le protectionnisme sans risquer d’affecter sa propre économie. S’il s’inquiétait vraiment du sort des citoyens américains et de leurs emplois, c’est le chapitre 11 (permettant à un investisseur ou une entreprise de poursuivre un pays membre sous le simple prétexte qu’une décision politique entrave sa liberté de commerce et sa stratégie d’affaires) qu’il voudrait faire disparaitre et il donnerait plus de droits à ses travailleurs et travailleuses. Au contraire, il cherche une solution qui protégera avant tout les intérêts des riches et les influents. Un commerce équitable c’est un commerce pour tous. L’attaque de Boeing contre la Série-C et l’industrie aérospatiale ne semble être que la pointe de l’iceberg de la politique commerciale de l’administration Trump. Le comportement de cette administration ressemble étrangement au dicton qui dit que lorsque l’on veut tuer son chien on dit à tout le monde qu’il a la rage. Tout ceci me porte à croire que Trump prépare la sortie des États-Unis de l’ALÉNA pour ensuite négocier des ententes bilatérales. »

Quelques faits sur le Chapitre 19

Actuellement, il permet aux pays signataires de l’ALÉNA de contourner les tribunaux nationaux, dans les cas où un pays impose à un autre des pénalités antidumping et compensatoires, en faisant appel à un groupe spécial binational habilité à se prononcer sur l’équité des pénalités.
Sur les 47 poursuites intentées par le Canada ou le Mexique contre les États-Unis, 36 se sont soldées par une décision unanime.
Plus de 70 causes présentées aux groupes spéciaux de l’ALÉNA aux termes de ce chapitre, 47 visaient les États-Unis.
N’est pratiquement plus utilisé; le Canada n’a présenté que trois demandes à ce titre dans les 10 dernières années, et les États-Unis n’en ont présenté aucune contre le Canada depuis 2005.

Avantages de la médiation et de la conciliation:

• Plus de transparence
• Identification rapide des préjudices potentiels et de la bonne foi du plaignant
• Diminue le risque de guerre commerciale entre les pays de l’ALÉNA
• Peut réduire les délais et le recours aux tribunaux
• Peut diminuer les irritants commerciaux entre les pays
• Réduit les chances de pertes d’emplois découlant des litiges commerciaux

La gestion et la supervision de ces opérations pourraient être confiées au Centre d’arbitrage et de médiation commerciale pour les Amériques (CAMCA).

Quelques faits sur le chapitre 11

Mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État.
Il permet à des investisseurs provenant de pays de l’ALÉNA d’intenter des procédures à l’encontre du gouvernement d’un autre pays signataires de l’accord.
Seules des compagnies étrangères peuvent entreprendre des poursuites.

Ce chapitre a été créé à l’origine pour empêcher que des compagnies soient expropriées ou victimes de traitements injustes dans des pays aux gouvernements instables.

Les compagnies comprendront très tôt les avantages évidents qu’elles peuvent tirer des mesures qui en découlent en invoquant ce chapitre pour s’attaquer à toutes législations qui viendraient limiter les capacités à réaliser des profits ou d’étendre ses activités.