Rififi chez les syndiqués du Global; la suite

Depuis notre première publication le 3 octobre dernier, de nouveaux événements se sont produits. Voici un bref résumé de la situation concernant l’allégeance syndicale des techniciens d’entretien du Global. Ils étaient membres de la section locale 62 d’UNIFOR, durant la période légale de maraudage, ils ont opté pour la CSN. La requête en accréditation a été déposée le 30 septembre. (Puisqu’une requête en accréditation a été déposée, on suppose que la majorité d’entre eux avaient opté pour la CSN). Puis rebondissement, le 7 octobre UNIFOR dépose également une requête en accréditation afin de représenter les mêmes techniciens d’entretien du Global.

 

 

Syndicalisation 101

 

Pour qu’un syndicat représente un groupe de travailleurs, il doit déposer une requête en accréditation devant le tribunal du travail. Lors d’une audience, le commissaire qui entend la cause doit déterminer le caractère représentatif de la requête; le syndicat doit donc démontrer que la majorité des travailleurs visés par la requête ont adhéré au syndicat. Les organisateurs syndicaux font signer une carte d’adhésion syndicale qui est un formulaire standard reconnu par le tribunal du travail.

 

Si le commissaire est convaincu qu’une majorité de travailleurs ont choisi librement d’adhérer au syndicat, il reconnaît alors l’accréditation et les employés sont alors syndiqués. Mais s’il a un doute quant au caractère représentatif de la requête, il a deux options : la première est de simplement rejeter la requête en accréditation. Il peut également ordonner la tenue d’un vote secret afin de vérifier le caractère représentatif de la requête.

 

 

Le cas des techniciens d’entretien du Global

 

Les deux requêtes en accréditation seront entendues le 11 novembre par le tribunal du travail. Celle de la CSN a préséance puisqu’elle a été déposée en premier. Le commissaire qui entendra la cause doit d’abord déterminer combien il y a de techniciens d’entretien. Une fois cette étape franchie, il faut déterminer si une majorité de travailleurs ont adhéré au syndicat.

 

Si une majorité des travailleurs visés ont adhéré à la CSN, cela devrait suffire pour de reconnaitre le caractère représentatif de la requête. Mais la requête d’UNIFOR pourrait bien brouiller les cartes; pour déposer sa requête, UNIFOR était obligé de faire signer des cartes d’adhésion elle aussi. De plus, un travailleur ne peut pas adhérer à deux syndicats en même temps. Si UNIFOR a recruté des travailleurs qui avaient signé avec la CSN, ceux-ci devaient d’abord « démissionner » de la CSN avant de signer avec UNIFOR.

 

Si UNIFOR est parvenu à obtenir l’adhésion d’un nombre suffisant de travailleurs qui avaient signé avec la CSN en premier, la requête en accréditation de cette dernière perd son caractère représentatif.

 

La suite

 

Le 11 novembre, il est possible que la CSN parvienne à faire la démonstration du caractère représentatif de sa requête. Mais étant donné le dépôt d’une deuxième requête, il est peu probable que ce soit le cas.

 

Puisqu’il est fort possible que le commissaire ait des doutes sur le caractère représentatif de la requête, il faut s’attendre à ce que la tenue d’un vote secret soit ordonné. Le vote portera sur l’adhésion à la CSN ou non. Si une majorité de travailleurs votent en faveur de la CSN, le dossier est clos en faveur de cette dernière. Si le vote est négatif, ce sera au tour d’UNIFOR de faire valoir le caractère représentatif de sa requête.

 

 

 

 

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