Poursuite aberrante contre Air Transat et l’OTC
Le militant pour les droits des passagers Gabor Lukacs dépose une poursuite contre Air Transat et l’Office des Transports du Canada devant la Cour fédérale d’appel à propos des deux vols d’Air Transat qui étaient restés plusieurs heures sur le tarmac de l’aéroport d’Ottawa avec des passagers à bord au mois de juillet dernier.
Pour ceux qui ne savent pas qui est M. Lukacs, c’est un citoyen de la Nouvelle-Écosse qui s’est improvisé champion des droits du transport aérien au Canada alors qu’il est responsable d’une trentaine de plaintes déposées au fil des ans à l’OTC. Fait important, pour la plupart des plaintes qu’il a déposée, M. Lukacs n’était pas directement impliqué, c’est-à-dire qu’il n’était pas passager.
Dans le cas des deux vols d’Air Transat, M. Lukacs n’a reçu aucun mandat de la part des passagers et même si ces derniers voulaient lui en confier un, M. Lukacs devrait refuser puisqu’il n’est pas avocat. De sa résidence d’Halifax, il a lu toute l’histoire entourant l’événement de l’été dernier et il a décidé de porter plainte auprès de la Cour fédérale d’appel parce qu’il juge que l’amende imposée à Air Transat ne représente qu’une «tape sur les doigts», bien moins sévère que les sanctions prévues dans son manuel d’application de la loi.
Que les passagers d’Air Transat qui étaient à bord des deux vols en question trouvent que l’amende ou les compensations ordonnées sont insuffisantes, c’est leur droit. Le problème ici c’est qu’un citoyen qui n’est pas partie prenante a décidé de poursuivre en son propre nom et cela nous paraît être abusif. Si les passagers d’Air Transat qui considèrent avoir été lésés par Air Transat y allaient d’un recours collectif, la plainte de M. Lukacs continuerait quand même son chemin devant le tribunal administratif et la compagnie aérienne pourrait être condamnée à deux reprises pour la même offense. Dans ces circonstances Air Transat n’aurait aucun intérêt à régler hors cours avec les passagers.
En déposant sa plainte M. Lukacs s’est donc approprié de la cause des passagers d’Air Transat qui eux n’ont pas choisi leur représentant et n’ont pas un mot à dire. Est-ce qu’il est normal qu’un citoyen qui n’a pas acheté de billet pour un vol qui était en retard et qui n’a subi aucun préjudice puisse déposer une plainte à l’OTC et à la Cour fédérale d’appel ?
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Non.
Ils doivent lancer une poursuite contre lui pour fausse représentation, entrave à la justice et le faire payer cher cette idée de se mêler des affaires des autres.
Je suis un peu surpris car on m’a déjà dit qu’ion ne pouvait pas être condamné deux fois pour la même cause!
« Je suis un peu surpris car on m’a déjà dit qu’ion ne pouvait pas être condamné deux fois pour la même cause! »: C’est un principe qui s’applique avant tout en droit criminel. Une poursuite au civil par les passagers n’empêcherait pas les instances administratives d’appliquer des pénalités administratives, etc.