NAV CANADA remboursera 60 millions de dollars à ses clients et réduira ses tarifs de base
(Ottawa, le 11 août 2017) – NAV CANADA a annoncé aujourd’hui qu’elle mettra en œuvre sa proposition en vue de réduire en moyenne de 3,5 pour 100 les tarifs de base exigés à ses clients ainsi qu’une réduction temporaire des tarifs de 0,4 pour 100 pour une période d’un an. Cette proposition prolonge la réduction temporaire des tarifs mise en œuvre au cours de l’exercice précédent. La Société a aussi annoncé un remboursement ponctuel d’environ 60 millions de dollars équivalant à 4,6 pour 100 des redevances totales facturées pour l’exercice 2016-2017.
La proposition de révision des redevances a été rendue publique le 30 mai 2017 et a fait l’objet d’une consultation obligatoire d’au moins 60 jours.
« La croissance plus forte que prévu de la circulation aérienne au cours de l’exercice nous permet d’offrir à nos clients un remboursement de 60 millions de dollars, a déclaré Neil Wilson, président et chef de la direction. Par le passé, NAV CANADA répartissait les remises des surplus des exercices antérieurs, le cas échéant, en réduisant temporairement les tarifs pour l’exercice suivant. Vu le trafic inhabituellement élevé de l’exercice courant, nous avons décidé d’effectuer un remboursement, dont les clients pourront tirer profit plus rapidement. »
La réduction moyenne de 3,5 pour 100 des tarifs de base et la réduction ponctuelle de 0,4 pour 100 entreront toutes deux en vigueur le 1er septembre 2017, soit au début de l’exercice de la Société. En ce qui a trait aux redevances de l’aviation générale (redevance annuelle, redevance trimestrielle, et redevance quotidienne des principaux aéroports), la réduction sera mise en œuvre le 1er mars 2018 conformément au cycle de révision de ces redevances.
Les taux révisés des tarifs de base entreront en vigueur au moment où expirera la réduction temporaire de 3,9 pour 100 qui est actuellement en place. En 2015-2016, NAV CANADA a mis en œuvre cette réduction temporaire pour une période d’un an, soit du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
NAV CANADA perçoit des redevances auprès des lignes aériennes et d’autres propriétaires et exploitants d’aéronefs afin de recouvrer les coûts de la prestation des services de navigation aérienne.
Les détails des redevances révisées de NAV CANADA sont disponibles au lien suivant :
Annonce de redevances révisées
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