Mascouche s’oppose à la relocalisation de son aéroport sur son territoire
La ville de Mascouche a l’intention de faire arrêter les travaux d’aménagement du nouvel aéroport sur son territoire. Au moment d’écrire ces lignes, la requête en injonction n’avait toujours pas été déposée devant la Cour supérieure du Québec, mais son dépôt serait imminent. Sur le site internet de la municipalité il est mentionné que les procureurs de la Ville de Mascouche s’appuieront sur l’article 19.1 & ss. de la Loi sur la qualité de l’environnement pour tenter d’obtenir l’ordonnance de sauvegarde.
Il y a environ deux ans maintenant qu’une entente est survenue entre Mascouche et la corporation de l’aéroport et ses propriétaires afin de fermer définitivement au 1er novembre 2016 le site de l’ancien aéroport, situé le long de l’autoroute 640 à Mascouche. L’entente prévoit une indemnité devant être payé par Mascouche à la corporation de l’aéroport ; cette indemnité, d’un maximum de 3 M $, doit servir à la construction d’un nouvel aéroport et sera payable sur présentation des pièces justificatives.
Selon les lois actuelles, la municipalité ne peut verser la compensation que si le nouvel aéroport est situé à l’intérieur de ses limites territoriales, à moins que l’Assemblée Nationale n’en décide autrement. Un projet de loi privé a été déposé à cet effet mais il n’a toujours pas été appelé et pourrait ne pas l’être avant les prochaines élections provinciales. Craignant de perdre les 3M$ de l’entente, la corporation de gestion de l’aéroport a donc choisi à la fin de 2015, de se relocaliser sur des terres agricoles qui chevauchent les territoires de Mascouche et de Terrebonne, et qui sont situées en bordure de la 640 afin de déranger le moins de gens possible.
La corporation de l’aéroport de Mascouche a déposé au printemps 2016 une demande d’autorisation de son projet auprès du seul organisme ayant un pouvoir de juridiction sur les aéroports, soit auprès de Transport Canada. Comme le projet du nouvel aéroport de Mascouche respecte à la lettre les lois et les normes de Transport Canada en matière d’aéroport et d’aérodrome, Transport Canada a émis un avis au début du mois de novembre mentionnant que le ministère n’avait aucune objection à la construction du nouvel aéroport à Mascouche-Terrebonne.
Au cours d’une discussion téléphonique hier, avec le directeur général de Mascouche, M. Sylvain Cherrier, ce dernier nous a mentionné que selon lui en ne s’objectant pas à la construction de l’aéroport de Mascouche, Transport Canada ne l’avait pas nécessairement autorisé. Cette déclaration nous indique que la municipalité ainsi que ses procureurs semblent mal comprendre la réglementation canadienne : car la bonne interprétation à faire du Règlement de l’Aviation Canadienne (RAC) est que le Canada en entier est une piste d’atterrissage et qu’il est permis d’atterrir à peu près partout au Canada sauf quelques exceptions dont, entre autres, les zones urbaines. Par définition les aéroports et les aérodromes sont des terrains aménagés dans le but de permettre le décollage et l’atterrissage sécuritaire des avions. Pour un aéroport comme celui de Mascouche (qui est en fait un aérodrome) il n’y a pas de permis à obtenir mais plutôt des normes à rencontrer afin d’assurer la sécurité aérienne ; cela revient à dire qu’en zone rurale et agricole il n’y pratiquement pas d’obstacle à la construction d’un aéroport au Canada. L’aviation étant un champ de compétence exclusivement fédéral, les gouvernements municipaux et provinciaux n’ont aucune autorité sur les aéroports et toutes les causes qui impliquaient des paliers de gouvernement autres que le fédéral contre des aéroports se sont soldées par une victoire de ces aéroports.
Il est surprenant de constater que dans sa requête pour stopper le nouvel aéroport, la ville de Mascouche utilise l’argument de l’environnement ; pourtant l’ancien aéroport ne semblait pas causer de problèmes environnementaux et sa fermeture a pour unique objectif d’y construire de nouvelles habitations (des condos entres autres). En fait si la construction du nouvel aéroport entraîne des problèmes environnementaux sur le nouveau site choisi, c’est la municipalité de Mascouche qui en est responsable puisque c’est elle qui a causé le déplacement de l’aéroport ; logiquement, ce serait donc à elle d’y remédier. L’utilisation des tribunaux nous semble une mauvaise solution surtout que Mascouche pourrait avoir un intérêt financier à faire tomber le projet de relocalisation.
Heureusement que la corporation de l’aéroport de Mascouche peut compter sur le soutien des Aviateurs et Pilotes de brousse du Québec (APBQ) ainsi que sur la Canadian Owners and Pilots Association (COPA) qui a été de toutes les batailles juridiques contre des municipalités canadiennes et son président Benard Gervais nous a affirmé dans un courriel, être présent dans ce dossier depuis le début et qu’il le sera avec eux selon les besoins et demandes de la corporation de l’aéroport de Mascouche.
>>> Suivez-nous sur Facebook et Twitter
SUPER de beau texte informatif André, merci!
Au final, l’indemnité de $3 M est l’aspect le plus fragile dans cette saga – tributaire de l’adoption de ce projet de loi privé.
Le problème avec le projet de loi privé est que rien ne garantit que la majorité des députés seront en faveur et il se pourrait qu’il meure au feuilleton si les élections sont déclenchées avant qu’il ne soit soumis au vote.
Trop tard maintenant mais aurait-il été possible de bâtir le nouvel aéroport AVANT de quitter le vieux?
Pas trop tard, car tous les dossiers qui se sont rendus en Cour Suprême ont été gagnés par les aéroports contre des municipalités. C’est dommage que Mascouche s’entête à vouloir poursuivre l’aéroport. Pour que l’aéroport soit construit avant la démolition de l’ancien il aurait fallu une meilleure coopération de la municipalité.
Guillaume Tremblay a tjrs refusé de reporter la date de fermeture….
La vrai raison c’est le 3 millions que Mascouche veullent garder et non le donner à l’aéroport ce sont des manipulateurs avec des grandes gueulles et quand c’est le temps de payer là ils reculent ils veullent tout arrêter pour ne pas payer .la population de Mascouche vont devoir encore payer les tribunaux et à leurs place je serai en tabar’´´´ mais quand on est des chiffon on ne fait rien. Bonne chance à l’aéroport d’un pilote qui vous soutien
Les citoyens ont élu un maire qui promettait de garder l’aéroport ouvert. – Il l’a fermé.
Il a promis de bien gérer les finances publiques. Il veut se battre en cours à grand frais pour perdre sa cause. – Il gère mal l’argent des contribuables.
Mascouche a détruit de nombreux boisés pour y construire des quartiers complets. Ce n’était pas trop grave, faut bien développer. L’emplacement actuel entre le dépotoir, le recyclage et la décharge à neige n’était pas propice au développement d’habitations sinon ça aurait déjà été fait.
Mais qu’est-ce qui (ou qui) pousse tant le maire et son équipe pour se débattre avec tant d »acharnement, avec aussi peu d’élégance et de subtilité?
Je suis un peu écoeuré d’écrire et crier fort la mauvaise foi de la ville…. Magouilleur est le seul mot qui me vient à l’esprit …Mascouchois vos élus dilapide inutilement vos $$$$
Moi, y’a quelque chose qui m’épate: l’illogisme des gens à venir s’établir à une place où il y a déjà quelqu’un, et ensuite demander à cette personne de quitter car elle fait trop de bruit… « Euh, Heelllooooooo, j’étais-là avant toi, toi trouve-toi une autre place! »
Au départ, la ville de Mascouche n’avait qu’à ne pas autoriser la construction de maisons sous les circuits de l’aéroport… Ah,C’est vrai, j’oubliais, plus de maisons égale plus de taxes, que je suis stupide, je ne comprend rien dans la politique!
L’aéroport n’aurait jamais dû fermer au départ.
Belle campagne de salisage autour du déboisement c’est une vraie farce et lamentable , quand on voit les massacres que ça cause quand un nouveaux cartier est construit il ne reste plus rien et tout ce qu’ils trouvent à faire est de donné en compensation un petit arbre pour chaque citoyens , on peut penser à tout la destruction de la nature quand la gare à été construit ainsi tous ce qui entoure la gare mais ça c’est pas pareil , dire que j’ai voté pour ce maire en pensant qu’il était pour l’aéroport , il est triste de voir que les gens ne comprennent pas l’importance d’avoir un aéroport sur la rive nord , on n’a un problème car Lachute et Joliette sont beaucoup trop loin pour les pilotes et élèves pilotes qui demeurent à Laval, St-Eustache, Rosemaire , Terrebonne , et environs , je souhaite sincèrement que le projet va ce faire et pour ceux qui ne sont pas contant ils on juste à déménager. Alain
Belle campagne de salisage autour du déboisement c’est une vraie farce et lamentable , quand on voit les massacres que ça cause quand un nouveaux cartier est construit il ne reste plus rien et tout ce qu’ils trouvent à faire est de donné en compensation un petit arbre pour chaque citoyens , on peut penser à tout la destruction de la nature quand la gare à été construit ainsi tous ce qui entoure la gare mais ça c’est pas pareil , dire que j’ai voté pour ce maire en pensant qu’il était pour l’aéroport , il est triste de voir que les gens ne comprennent pas l’importance d’avoir un aéroport sur la rive nord , on n’a un problème car Lachute et Joliette sont beaucoup trop loin pour les pilotes et élèves pilotes qui demeurent à Laval, St-Eustache, Rosemaire , Terrebonne , et environs , je souhaite sincèrement que le projet va ce faire . Alain