Marc Garneau bloquera-t-il le développement transport aérien régional au Québec?
C’est au moins de novembre que le ministre des Transportsdu Canada, Marc Garneau, est censé statuer sur les demandes d’ajouts à la liste des aéroports désignés.
Qu’est-ce que la liste des aéroports désignés? : c’est une annexe de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien qui identifie les aéroports qui ont le droit d’embarquer des passagers de vols réguliers. Les contrôles de sécurité aérienne ne peuvent être faits qu’à partir des aéroports présents sur la liste : un vol entrant dans un aéroport désigné doit provenir d’un aéroport désigné ; donc, seuls les aéroports désignés peuvent se desservir entre eux. Cette loi adoptée en 2002 a pris une photographie des aéroports ayant des vols réguliers avec comme conséquence de figer le développement du transport aérien régional.
Au Québec, il y a 19 aéroports figurant sur la liste que nous avons jointe en annexe ; les aéroports de Saint-Hubert, Trois-Rivières, Sherbrooke et Bromont n’en font pas partie. Pascan Aviation, qui offre des vols de passagers à partir de Saint-Hubert vers des aéroports désignés, bénéficie d’un amendement, mais ce droit n’a été accordé qu’à Pascan Aviation, et non à l’aéroport, et n’est pas automatiquement transférable.
Depuis 2010, toutes les tentatives pour faire inscrire sur cette liste de nouveaux aéroports, dont les aéroports de Trois-Rivières et Sherbrooke, se sont soldées par des échecs.
À l’été 2015, neuf aéroports canadiens se sont regroupés afin de faire une demande commune pour être ajoutés à la liste dont trois aéroports au Québec : Sherbrooke, Trois-Rivières et Bromont. Le gouvernement fédéral refuse d’ajouter de nouveaux aéroports prétextant des raisons de sécurité puisque ces aéroports n’ont pas d’installations et surtout d’équipement permettant de faire les contrôles de sécurité. Pourtant au moment où la loi a été instaurée, c’est le gouvernement canadien qui a payé pour les équipements servant aux contrôles de la sécurité. Si au début de la démarche, plusieurs municipalités qui sont propriétaires d’aéroports régionaux se sont dites prêtes à payer la facture afin d’obtenir le droit d’embarquer des passagers, elles ont déchanté depuis puisqu’il faudrait compter au bas mot 2M$ en équipement pour un petit aéroport régional auquel il faudrait rajouter un budget de fonctionnement annuel d’environ 800 000 $. Selon notre évaluation, les nouveaux aéroports qui voudraient se doter de ces installations devraient facturer environ 80 $ par passager aux compagnies aériennes afin de couvrir les coûts d’investissement et de fonctionnement.
Pour les 89 aéroports qui sont déjà sur la liste, ce sont les revenus du droit sur la sécurité des passagers du transport aérien qui servent à couvrir les frais. Le montant minimum est de 7,25 $ pour un aller simple pour un vol intérieur et le maximum est de 14,50 $ par billet. Puisque les gros aéroports comme Montréal-Trudeau, Lester B. Pearson ou encore Jean-Lesage ont un grand volume de passagers, ils génèrent plus de revenus de taxation que de dépenses. Ces surplus sont alors utilisés afin de couvrir les dépenses des plus petits aéroports comme Mont-Joli, La Grande ou encore les Iles de la Madeleine. Ces petits aéroports peuvent donc charger le même prix que dans tous les autres aéroports au pays. Or, si on applique la logique du ministère des Transports, un passager qui partirait de Toronto pour se rendre à Sherbrooke payerait environ 7,50 $ en droit pour un aller simple, mais si le même passager embarque à Sherbrooke en direction de Toronto il devrait assumer des droits d’approximativement 80 $ pour un aller simple toujours. Maintenant, si ce passager prend un aller-retour il devrait assumer des frais d’environ 87,50 $ comparativement à 14,50 $ pour un billet aller-retour entre deux aéroports étant actuellement sur la liste des aéroports désignés.
L’attitude du ministre des Transports dans ce dossier fait en sorte qu’il est pratiquement impossible pour un nouvel aéroport de voir des liaisons aériennes rentables s’y installer. Cet entêtement à dire non aux nouveaux aéroports est d’autant plus surprenant que selon les comptes publics du Gouvernement canadien pour l’exercice 2015-2016, le droit sur la sécurité des passagers du transport aérien a généré 721M$ alors que l’Agence Canadienne de la Sécurité du Transport Aérien avait un budget de 497M$ pour la période correspondante. Il y a donc un surplus de 223M$ en taxation, qui permettrait de financer des nouvelles installations afin d’ajouter de nouveaux aéroports sur la liste des aéroports désignés, à coût neutre pour l’ensemble des passagers au Canada.
Quand nous avons questionné le ministre des Transports au sujet des surplus, ses relationnistes ont répondu que le droit sur la sécurité des passagers du transport aérien relevait du ministère des Finances. Bref au ministère des Transports on ne s’intéresse pas à ce que payent les passagers et on s’en lave les mains. On nous a aussi répondu que l’équipement servant à faire le contrôle de sécurité ne faisait pas partie du programme des infrastructures et qu’il n’était pas éligible à de l’aide gouvernementale. Cette dernière réponse nous a laissés pantois puisque la question ne faisait aucunement référence à ce programme. Qui plus est, le budget de fonctionnement de l’ACSTA a un poste de dépense en immobilisation.
Les réponses qu’on nous a fournies traduisent un manque évident de leadership qui limite grandement la possibilité de trouver des solutions créatives à un problème bien réel. Il est navrant de constater que le développement du transport aérien régional n’est pas une priorité pour le ministre en titre.
André Allard/SL
Annexe1 – Les aéroports québécois figurant sur la liste des aéroports désignés
1. Alma
2. Bagotville
3. Baie-Comeau
4. Chibougamau/Chapais
5. Gaspé
6. Îles-de-la-Madeleine
7. Kuujjuaq
8. Kuujjuarapik
9. La Grande Rivière
10. Lourdes-de-Blanc-Sablon
11. Mont Joli
12. Montréal (aéroport international de Dorval)
13. Montréal (aéroport international de Mirabel)
14. Québec (aéroport international Jean Lesage)
15. Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant)
16. Roberval
17. Rouyn-Noranda
18. Sept-Îles
19. Val d’Or
Merci pour ce sommaire très succint mais combien éloquent!
La balance positive des revenus et dépenses est surprenante, ce qui justifierais les investissements requis.
Il est très navrant que ce dossier ne puisse débloquer, surtout lorsqu’on vante les projets d’infrastructure alors que le développement des aéroports régionaux a, d’une part un potentiel rentable et, d’autre part, aurait un effet catalyseurs pour les villes et régions concernées.
Un aéroport désigné sur la rive sud de Montréal, apporterait du développement industriel ajouté à l’ensemble du territoire, surtout avec le nouveau pont Samuel de Champlain.