Les nouvelles règles applicables à l’utilisation des drones à des fins récréatives
Règles applicables à l’utilisation des drones à des fins récréatives
Si vous utilisez votre drone à des fins récréatives et qu’il pèse plus de 250 g mais n’excède pas 35 kg, vous n’avez pas à obtenir une permission spéciale de Transports Canada.
Vous devez respecter les règles de sécurité de base ci-dessous. Autrement, vous pourriez mettre en péril des vies, des aéronefs ou des biens. Si vous utilisez votre drone là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou choisissez de ne pas respecter une des règles ci-dessous, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.
N’utilisez jamais votre drone :
- à plus de 90 m d’altitude
- à moins de 75 m de bâtiments, de véhicules, de bateaux, d’animaux, de personnes, de foules, etc.
- à moins de 9 km du centre d’un aérodrome (aéroport, héliport, hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs)
- à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
- à moins de 9 km d’un feu de forêt
- là où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
- la nuit ou dans les nuages
- si vous ne pouvez pas le garder dans votre champ de vision
- s’il n’est pas dans un rayon de 500 m par rapport à votre position
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