L’ACÉUM et l’industrie aérospatiale québécoise
Vendredi dernier, le Congrès américain a finalement approuvé le nouvel accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM). Après de longues tergiversations, l’ACEUM entrera finalement en vigueur le premier juillet prochain.
L’industrie aérospatiale québécoise exporte 80 % de sa production, dont une bonne partie aux États-Unis. Donc, le renouvellement du traité de libre-échange nord-américain un impact sur l’aérospatiale québécoise. Je me suis tourné vers l’ancien premier ministre du Québec, M. Jean Charest, afin de mieux comprendre les impacts de l’ACÉUM sur notre industrie aérospatiale.
M. Charest est associé chez McCarthy Tétreault. Il a conseillé le gouvernement du Québec lors des négociations du traité de libre-échange Canada Europe. De plus, l’an dernier il était le porte-parole de l’industrie aérospatiale canadienne. C’est aux avocats Patrick Ostiguy et Catherine Martin qu’il a confié la tâche de clarifier certains points de l’ACÉUM.
Les procédures d’origine
Le chapitre 5 de l’ACÉUM vient remplacer l’ancien chapitre l’ALÉNA intitulé « procédures douanières ». Le chapitre 5 de l’ACÉUM explique les nouvelles modalités auxquelles doivent se conformer les entreprises. Ce chapitre détermine les différentes procédures douanières pour s’assurer du respect des règles d’origine.
Le processus de certification est simplifié et il renforce la coopération entre les différents services douaniers. De plus, l’ACÉUM réduit les frais d’administration.
Le processus pour l’obtention d’un certificat de produit d’origine est maintenant beaucoup moins formel. Il est possible d’utiliser des documents commerciaux comme des factures. L’importateur, l’exportateur ou le producteur peuvent compléter la documentation eux-même. Une fois le certificat d’origine obtenu, le bien est exempté de droits de douanes.
Quelques gains significatifs
L’ACÉUM accorde une meilleure protection contre le vol de secrets commerciaux. Il comporte également une reconnaissance accrue des droits de propriété intellectuelle.
Pour les entreprises situées au Mexique les nouvelles dispositions en matière de droit du travail seront plus contraignantes . Cela devrait réduire la pression pour la délocalisation vers ce pays des emplois moins technologiques.
En matière de protection de l’environnement, l’ACÉUM comporte davantage de mesures exécutoires. Ces mesures évitent que les entreprises canadiennes qui respectent les règles environnementales subissent une concurrence déloyale.
Le dumping
L’ACÉUM n’empêche pas une compagnie de déposer une plainte de dumping auprès des autorités de son pays. Mais le nouvel accord prévoit un processus d’examen des décisions finales rendues par un pays en matière d’antidumping. Il prévoit la mise en place d’un groupe spécial binational. En d’autres termes, les membres de l’ACÉUM ne peuvent plus prendre de décision unilatérale en matière de dumping.
Conclusion
L’ACÉUM comporte des mesures qui devraient faciliter encore plus les exportations pour l’industrie aérospatiale québécoise. Il reste maintenant aux entrepreneurs de saisir les opportunités.
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