La saga canadienne du F-35 2ieme partie

En 2022, le Canada choisira fort probablement le F-35 pour moderniser sa flotte d’avions de chasse. Cette décision sera alors l’aboutissement d’une démarche qui a débuté en 1997. Dans une série de sept textes, je vous présente un résumé de la saga canadienne du F-35 qui aura duré 25 ans. 

Le bras dans le tordeur

C’est en 2005 que la Défense nationale a amorcé une analyse concernant le remplacement des CF-188.* 

En février 2006, l’élection fédérale porte au pouvoir le conservateur Stephen Harper.

C’est en juin 2006 qu’une synthèse de l’analyse amorcée en 2005 sur les différentes options pour le remplacement des CF-18 est présentée. Le document est intitulé Operational Requirements Concept Document (document conceptuel sur les besoins opérationnels). Ce document montre une préférence marquée pour le F-35 en ces termes : « Il est non seulement l’aéronef qui satisfait le mieux aux exigences des Forces canadiennes en offrant la durée de vie la plus longue, mais il est aussi le plus abordable. Cette évaluation estime qu’il faudrait 80 avions de chasse pour remplir les besoins du Canada. 

À cette époque, la Défense nationale avait fait une première estimation des retombées économiques pour les entreprises canadiennes du JSF. Elle évaluait alors à 157 millions de dollars CAN les retombées de 150 contrats.

La troisième phase

En novembre 2006, Industrie Canada signe des protocoles d’entente sur la participation de l’industrie avec les principaux entrepreneurs du programme JSF. Il s’agit des entreprises situées aux États-Unis qui fabriquent les chasseurs et les moteurs : Lockheed Martin, Pratt & Whitney, GE et Rolls-Royce. Ces protocoles déterminent un cadre de travail afin de permettre aux entreprises canadiennes de participer à la chaîne d’approvisionnement.  

Pour sa part, le Conseil du Trésor approuve une partie de la contribution du Canada au programme JSF (182 millions de dollars CAN jusqu’en 2013). Il approuve aussi une somme de 10 millions de dollars CAN à l’appui des coûts relatifs au bureau interne du programme JSF engagés par la Défense nationale. 

C’est en décembre 2006 que le Canada signe le 3e protocole d’entente internationale du Programme JSF. Cette signature représentait un engagement financier important dans le cadre du programme. L’engagement du Canada pouvant atteindre jusqu’à 551 millions de dollars US sur 40 ans, pourvu que le Canada demeure un partenaire. 

Le protocole comprend une section décrivant les plans de participation industrielle, avec les principaux entrepreneurs (Lockheed Martin et Pratt & Whitney) et prescrit l’ensemble des dispositions qui régissent l’acquisition de l’appareil F-35 par les partenaires. 

Ces dispositions auront des incidences sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), notamment à l’égard de son rôle d’autorité contractante. Entre autres pour les acquisitions de grande envergure en matière de défense. Néanmoins, la Défense nationale n’a pas cru bon de faire alliance avec TPSGC et les organismes centraux. Dans les faits, la Défense nationale n’a pas consulté TPSGC à propos du protocole d’entente. Il n’a donc pas été déterminé si le protocole était en conformité avec les lois et les politiques canadiennes d’acquisition. Ce n’est qu’en décembre 2009 qu’un exemplaire du protocole d’entente de 2006 a été transféré à TPSGC.

Cela dit, la troisième phase du programme JSF n’engage d’aucune façon les pays partenaires à acheter l’appareil F-35. Abonnez-vous gratuitement à notre chaîne YouTube en cliquant ici

* Au Canada les F/A-18 Hornet ont la désignation CF-188

Cliquez ici pour lire la première partie

Cliquez ici pour la deuxième partie

>>> Suivez-nous sur Facebook et Twitter

• 
•