La Cour supérieure du Québec approuve le regroupement d’Air Canada et de Transat A.T. inc
MONTRÉAL, le 29 août 2019 /CNW Telbec/ – Air Canada a annoncé aujourd’hui que la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance définitive approuvant le plan d’arrangement annoncé précédemment pour le regroupement proposé d’Air Canada et de Transat A.T. inc. Aucune objection n’a été formulée à la Cour à l’égard de la demande, laquelle a été approuvée par près de 95 pour cent des actionnaires lors d’une assemblée spéciale de Transat tenue le 23 août 2019.
L’acquisition se fera selon un plan d’arrangement approuvé par les tribunaux en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La transaction demeure assujettie à l’approbation des organismes de réglementation et à d’autres conditions énoncées dans l’entente du 19 juin 2019. Si ces approbations sont obtenues et que les conditions sont remplies, la transaction devrait être conclue en 2020. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction de Transat pour l’assemblée extraordinaire des actionnaires, ainsi que dans l’entente et l’entente modificative conclues entre Air Canada et Transat, qui sont accessibles sur le site de SEDAR au www.sedar.com.