La concurrence AIMTA et UNIFOR prend une nouvelle tournure
Dans le différend qui oppose l’AIMTA à UNIFOR concernant l’allégeance syndicale des employés qui travaillent sur les Global, l’AIMTA a remporté une demi-victoire au tribunal du travail.
Suite l’audition du 7 novembre dernier, le tribunal du travail a ordonné qu’un vote soit tenu parmi les employés d’Aérotek travaillant dans toutes les usines montréalaises de Bombardier, incluant le centre de finition du Global comme l’indique l’extrait du jugement :
Vous remarquerez que ce n’est pas le local 712 de l’AIMTA qui a fait la campagne auprès des employés d’Aérotek, mais bien le 1660. Il s’agit d’une demi-victoire pour l’AIMTA puisqu’elle argumentait que seuls les 221 salariés à l’emploi d’Aértoek ULC au 500 Côte-Vertu en date du 2 avril 2017 devaient avoir droit de vote. Le tribunal a plutôt décidé que ce sont les 391 salariés d’Aérotek ULC au 27 avril 2018 qui auront le droit de vote.
Afin de comprendre dans quelle situation se retrouve l’AIMTA pour le vote à venir des employés d’Aérotek ULC, nous allons faire un peu de science mathématique syndicale: pour qu’une demande d’accréditation syndicale puisse être considéré comme représentative d’un groupe d’employés (le groupe d’employés c’est ce qui s’appelle l’unité d’accréditation), il faut que 50% plus un des employés aient signé une carte d’adhésion à ce syndicat. Un bon organisateur syndical ne déposera jamais de requête en accréditation avant d’avoir obtenu la signature d’au moins 60% des employés visé afin de se prémunir contre les variations du nombre de personnes à l’emploi de l’entreprise.
Selon le Code du travail, lorsqu’un syndicat obtient l’adhésion de 50% plus un des employés visés par l’unité d’accréditation, sa requête est jugée représentative et le syndicat est formé. Si lors du dépôt initial de la requête en accréditation, le tribunal du travail détermine qu’il y a moins de 35% des travailleurs qui ont signé leur carte adhésion, la requête est tout simplement rejetée
Si le tribunal du travail détermine que le syndicat a obtenu entre 35% et 50% d’adhésion, le tribunal du travail accorde un vote secret afin que tous les travailleurs visés par la requête en accréditation puissent se prononcer pour ou contre l’adhésion. Si le résultat du vote est de 50% plus un ou plus la requête en accréditation est jugée représentative et les employés sont alors syndiqués. SI le syndicat n’obtient pas 50% plus un lors du vote la requête est rejetée.
Puisqu’au moment de déposer sa requête en accréditation le 2 avril 2017, il y avait 221 personnes à l’emploi d’Aérotek ULC dans les différentes usines montréalaises de Bombardier, on peut déduire que l’AIMTA a fait signer au moins 133 cartes à des travailleurs soit 60% d’entre eux. Puisque le nombre d’employés qui auront droit de vote est maintenant de 391, l’AIMTA a obtenu l’adhésion d’au moins 35% d’entre eux (les 133 cartes de membres signées au 2 avril 2017 divisées par les 391 travailleurs qui auront droit de vote). C’est sans doute parce que l’AIMTA a au moins 35% d’adhésion des 391 employés au 17 avril 2018 que le tribunal a ordonné le vote puisque selon la loi, c’est le minimum d’adhésion qu’un syndicat doit avoir atteint pour obtenir un vote.
Selon le Code du travail, puisque l’AIMTA a déposé sa requête en premier pour représenter les employés d’Aérotek ULC et qu’il y aura un vote, UNIFOR ne peut pas faire campagne auprès des travailleurs qui seront appelés à voter. Mais rien n’empêche UNIFOR de distribuer des bulletins d’information à ses membres actuels; ces derniers pourraient les laisser trainer sur les tables de la cafétéria ou ailleurs sur les lieux de travail afin que les employés d’Aérotek ULC puissent les lire. UNIFOR a des membres dans la plupart des sites sauf ceux de Mirabel.
Si l’AIMTA devait remporter le vote, cela pose un sérieux problème à l’entente entre Bombardier et UNIFOR qui donne à cette dernière le droit exclusif de représenter les employés qui travaillent sur le Global dans la région de Montréal. On sait également que pour faire suite à une deuxième entente avec Bombardier, les membres du local 62 d’UNIFOR ont adopté un addendum à leur convention collective l’été dernier, afin d’inclure les employés d’Aérotek ULC qui deviendraient des employés de Bombardier au sein du local 62.
Mais les détaillent cette entente sont tenus secrète par les deux parties, ce qui donne cours à toutes sortes de rumeurs. La rumeur la plus importante est celle d’une clause orpheline pour les employés d’Aérotek ULC qui n’auraient pas les mêmes salaires et protections que les employés de Bombardier qui étaient membres du local 62 avant la signature de la dernière entente avec Bombardier. Si la rumeur est fausse et qu’il n’y a pas de clause orpheline pour les employés d’Aérotek ULC, très certainement qu’UNIFOR publiera l’entente avant la tenue du vote sur une adhésion à l’AIMTA.
Il est bien difficile de prévoir quelle sera l’issue du vote, mais ce qui plus certain c’est que les deux syndicats vont tout faire pour convaincre les employés d’Aérotek ULC qu’ils sont les mieux placés pour les représenter. C’est définitivement une histoire à suivre.
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Excellent texte qui laissera personnes indifférents chez les syndiqué-es des deux syndicats. Aux travailleurs et travailleuses de bombardier a eux seuls de choisir en fonction de leurs intérêts collectifs et individuels le quels des deux syndicats est le mieux placer pour les représentés dans le futur, toute une réflexion à faire. Vos mieux être bien « ferrer » pour ce futur qui a commencer avec les annonces du PDG le 08 novembre 2018. L’avionneur Québécois n’a pas fini de nous surprendre je crois surtout les employé-es en premiers et les Québécois en général. Encore deux ans pour complété le plan de redressement de 5 ans 2015/2020. Bombardier est devenu un sujet de conversation unique en son genre. Les mises à pied, la vente d’un programme d’avion qu’on disait pas a vendre et qu’on dit vendu quelques semaines plus tard,et sera conclut qu’a la fin du premier semestre de 2019 et le CRJ dans la balance et la saga du c serie qui en finissait plus et heureusement terminé. Les dirigeants qui sont suivi presque a la traque et qui se font varlopés sur les réseaux sociaux par des messieurs et madames qui sans nuances oublient les milliers d’emplois qui sont en jeu. Tout un challenge médiatique palpitant. Bombardier va rester et pour longtemps un fait marquant dans l’univers médiatique de ces travailleurs et travailleuses surtout et de touts les Québécois en général. Espérant que le tout va ce terminer de manière positif pour tous. Moi comme Québécois je n’ai aucun doute pour le futur. Chose qui est plus que sur, Bombardier aéronautique ne sera plus l’avionneur d’avant février 2015. Une nouvelle administration, une nouvelle vision, un nouveau départ pour corriger les probables errances du passer dit-on.
Le hic, c’est qu’il n’y a plus d’employés d’Aerotek au Global à ce que je sache, du moins dans les métiers techniques. Ils sont tous devenu employés de Bombardier au mois d’octobre. Alors , l’Aimta veut syndiquer qui ?
C’est pas à moi qu’il faut poser la question. Mais ce que je constate par contre c’est qu’après que l’AIMTA eu déposé sa requête en accréditation pour les 221 employés d’Aérotek qui travaillaient sur le Global en avril 2017, UNIFOR a tenté de déposer sa requête, puis durant l’été 2018 Bombardier et Unifor ce sont entendus pour que les employés d’Aérotek deviennent des permanents BBD syndiqués UNIFOR. Drôle de coïncidence non? Autre détaille important, ce sont tous les employés d’Aérotek qui travaillent chez Bombardier qui sont appelé au vote, donc cela inclus ceux qui ne travaillent pas sur le Global.
Si l’AIMTA gagne, les employés d’Aerotek ne pourront plus travailler sur les Global pour respecter la convention avec Unifor. Les travailleurs d’Aerotek seront les grands perdants.
C’est pas mon interprétation, si la convention d’UNIFOR qui lui donne le droit exclusif de représenter les employés qui travaillent sur le Global était légal, le tribunal n’aurait jamais accordé de le vote à l’AIMTA puisque ils seraient syndiqués avec UNIFOR.
Au Québec, la définition d’une unité d’accréditation ne se fait par par produit mais bien par adresse, c’est pour cette raison d’ailleurs que la ou les adresses apparaissent toujours dans la définition de l’unité d’accréditation.
Exactement, il ne peu y avoir une accréditation par produit. Imaginons que si sa serait par produit et que dans une même usine plusieurs produits seraient fabriquer et que chaque groupes d’employés qui sont affecter par un même employeurs a produire chacun de ces produits, et que chacun de ces groupes qui produit cette fabrication voudrait avoir chacun leur accréditation donc une autre unité syndical par produit avec sa propre convention collective pour chaque groupe. Aucun employeur ne pourrait opérer de façon optimal de cette manière. La lettre et l’esprit du code du travail quand une accréditation est accorder par un fonctionnaire s’applique de manière a ne pas favoriser un dysfonctionnement de la production. L’unité d’accréditation est déterminer par le syndicat et l’employeur et soumis a un agent d’accréditation au ministère de travail. L’agent peu l’accepter s’il constate que les deux partis s’entends et que le tout respecte les paramètres du code du travail. Si non l’agent peu après consultation avec les partis fixer lui même le contenu l’unité d’accréditation. Si une des partis ou les deux ne sont par d’accord avec le connu proposé par l’agent d’accréditation le différent devra être soumis au Tribunal administratif du travail qui devra trancher le litige entre les partis. Du moins c’est ce que je comprend des articles du code du travail Québécois qui s’applique à l’accréditation.
Une convention collective est subordonnée aux lois et droits des individus, donc une convention collective ne peut pas donner moins de droits à un travailleur que ne lui donne les lois du travail et elle ne peut pas être contraire à la charte des droits et libertés.
La garantie que seul des syndiqués unifor vont travailler sur des Global dans un rayon de 200 Km signifie que si BBD ouvre un centre de finition à Trois-Rivières, les employés n’auraient d’autre choix que d’être syndiqués unifor sans pouvoir choisir. Cela contrevient au code du travail qui stipule qu’une majorité de travailleurs doivent s’être prononcés afin que l’accréditation soit valide. De plus un employeur ne peut intervenir dans le processus pas plus qu’il ne peut favoriser une syndicat au détriment d’un autre.
Le 17 juillet 2017, unifor a reconnue de manière implicite qu’elle devait elle même obtenir l’adhésion d’une majorité de travailleur d’Aérotek lorsqu’elle a déposée une requête en accréditation des employés d’Aerotek de toutes les usines où du travail sur le Global est effectué à l’exception du 500 Côte-Vertu. Il semble qu’unifor ait été prise de court par le dépôt de la requête en accréditation déposée par l’AIMTA le 7 avril 2017. Depuis on assiste a toutes sortes d’entourloupettes juridiques afin de Bloquer l’aimta.
je te parie quand même que les prochains contracteurs sur les Global proviendront d’une autre agence de placement. Je ne serais même pas surpris qu’Aerotek ne pourra plus du tout faire de placement chez Bombardier, peu importe qui a l’accréditation.
Depuis la dernière entente (qui n’a rien de confidentielle, car elle a été voté par les membres d’Unifor lors d’une assemblée), il n’y a plus d’employés contractuels dans les secteurs de productions au Centre de finition Global. Il n’y a pas non plus de clause orphelin ce qui serait illégal. Par contre, il y a effectivement eu des concessions salariales de faites pour tous les nouveaux employés en réduisant le niveau des premiers échelons de la progression salariale.