Confrontation AIMTA, Unifor : Bombardier joue avec le feu

Étant donné la complexité du litige entre l’AIMTA, Unifor et Bombardier, nous avons choisi de l’expliquer le plus en détail possible. Ce texte est donc particulièrement long et nous croyons que les employés visés par ce texte auraient intérêt à le lire au complet.

 

Il existe une compétition entre l’AIMTA et Unifor afin de représenter le plus grand nombre de travailleurs de l’industrie aérospatiale. Cette compétition n’a rien d’exceptionnel et tout comme pour l’entreprise privée, cela force les syndicats à offrir de meilleurs services à leurs membres.

 

Il n’est pas rare non plus de voir deux syndicats présents dans une grande entreprise; chez Bombardier dans la région de Montréal, l’AIMTA représente près de 5 000 travailleurs qui travaillent dans l’ancienne usine de Canadair, sur les lignes d’assemblage du Challenger 350, du Challenger 650 et du CRJ. De son côté Unifor représente près de 2 000 travailleurs de Bombardier qui œuvrent dans les différentes usines montréalaises où la finition intérieure des différents modèles de Global est effectuée.

 

La compétition entre les syndicats n’a habituellement aucune conséquence pour une entreprise de la taille de Bombardier et c’est pour cette raison que les employeurs évitent de s’en mêler afin de ne pas se retrouver entre deux lignes de feu. Mais en 2016 Bombardier a fait une concession importante au local 62 d’Unifor, qui représente les employés du Global à Montréal, qui a pour effet de favoriser Unifor dans sa compétition avec l’AIMTA.

 

Lors des mises à pied de 2015, ce sont les syndiqués d’Unifor qui ont été les plus touchés puisque c’est le Global qui a subi le plus gros ralentissement de la cadence de production. Le rôle d’un syndicat étant de protéger l’intérêt de ses membres, en particulier leurs emplois, Unifor a négocié avec Bombardier une clause unique en son genre. Cette clause garantit que ce sont des membres Unifor qui feront les travaux de finition intérieure sur les Globals peu importe le lieu de fabrication dans un rayon de 200 km autour du centre de finition du Global situé au 200 Côte vertu à Saint-Laurent. Cette clause a été approuvée par les membres du local 62 lors du renouvellement de la convention collective le 27 novembre 2016.

 

Le 2 avril 2017, le local 1660 de l’AIMTA a déposé au ministère du Travail une requête en accréditation afin de représenter les employés d’Aerotek, un important sous-traitant de Bombardier, travaillant au 500 Côte Vertu Saint-Laurent.

 

 

Puis le 17 juillet 2017, Unifor a déposé une requête en accréditation afin de représenter les employés d’Aerotek travaillant aux établissements suivant :

 

• 410, rue Isabey, Saint-Laurent;
• 9501, avenue Ryan, Dorval;
• 1200, boul. Pitfield, Saint-Laurent;
• 200, chemin de la Côte Vertu, Dorval;
• 595, boul. Stuart-Graham, Dorval;
• 2345, boul. des Sources, Pointe-Claire.

 

Le 27 avril 2018, l’AIMTA et Aerotek informent le Tribunal qu’ils en sont venus à une entente sur l’unité de négociation qui se lit comme suit :

 

« Tous les salariés d’Aerotek ULC, à l’exclusion des salariés de bureau et de tous ceux automatiquement exclus par la loi au sens du Code du travail, assignés chez le client Bombardier inc. aux établissements visés ci-après :

 

• 200, chemin de la Côte-vertu Ouest, Dorval (Québec) H4S 2A3
• 500, chemin de la Côte-Vertu Ouest, Dorval (Québec) H4S 1Y9
• 13100, rue Henri-Fabre, Mirabel (Québec) J7N 3C6
• 10200, rue Irénée Vachon, Mirabel (Québec) J7N 3E3
• 800, rue Marcel-Laurin, Saint-Laurent (Québec) H4R 1K2
• 1200, rue Percival Reid, Saint-Laurent (Québec) H4S 0A1
• 410, rue Isabey, Saint-Laurent (QC) H4T 1W1
• 2345, boul. des Sources, Pointe-Claire (QC) H9P 2Z2 »

 

 

Le 10 mai 2018, le Tribunal du travail est informé par Unifor du désistement de sa requête en accréditation du 17 juillet 2017. À cette même date, Unifor dépose une nouvelle requête en accréditation visant :

 

« Tous les salariés employés au Centre de finition par l’entremise d’agences (entre autres Aerotek) et travaillant à la production, à l’exclusion du personnel assigné à l’entretien des bâtiments et de la machinerie, du personnel de bureau, des hommes à tout faire, des ingénieurs de l’avionique et de la tension. »

 

De :      Bombardier inc. Centre de finition

200 chemin de la Côte-Vertu

Dorval (Québec) H4S 2A3

 

Établissements visés :

 

• 200, chemin de la Côte-Vertu Ouest, Dorval (Québec)
• 740, chemin de la Côte-Vertu Ouest, Dorval (Québec)
• 410, rue Isabey, Saint-Laurent (Québec)
• 1200, rue Percival Reid, Saint-Laurent (Québec)
• 2345, boulevard des Sources, Pointe-Claire (Québec)

 

Puisque l’AIMTA et Unifor se font la lutte afin de représenter les employés du sous-traitant Aerotek, le tribunal du travail a décidé de traiter les deux requêtes ensemble et il faut ajouter que Bombardier et Aerotek sont des intervenants dans ce dossier. Unifor prétend également que Bombardier est le véritable employeur des travailleurs d’Aerotek et que par conséquent l’entente d’exclusivité signée avec Bombardier s’applique.

 

Pour sa part, l’AIMTA a déposé une plainte contre Bombardier et Unifor en vertu des articles 12 et 39 du Code du travail. L’Article 12 traite de l’interdiction pour un employeur de se mêler du processus de syndicalisation et se lit comme suit :

 

« 12. Aucun employeur, ni aucune personne agissant pour un employeur ou une association d’employeurs, ne cherchera d’aucune manière à dominer, entraver ou financer la formation ou les activités d’une association de salariés, ni à y participer.

 

Aucune association de salariés, ni aucune personne agissant pour le compte d’une telle organisation n’adhérera à une association d’employeurs, ni ne cherchera à dominer, entraver ou financer la formation ou les activités d’une telle association ni à y participer. »

 

Pour ce qui est de l’article 36.1 il se lit comme suit :

 

« 36. L’appartenance d’une personne à une association de salariés ne doit être révélée par quiconque au cours de la procédure d’accréditation ou de révocation d’accréditation sauf au Tribunal, à un membre de son personnel ou au juge d’un tribunal saisi d’un pourvoi en contrôle judiciaire prévu au Code de procédure civile (chapitre C-25.01) relatif à une accréditation. Ces personnes ainsi que toute autre personne qui prend connaissance de cette appartenance sont tenues au secret.

 

 36.1. Aux fins de l’établissement du caractère représentatif d’une association de salariés ou de la vérification du caractère représentatif d’une association accréditée, une personne est reconnue membre de cette association lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes:

 

1. a) elle est un salarié compris dans l’unité de négociation visée par la requête;

 

1. b) elle a signé une formule d’adhésion dûment datée et qui n’a pas été révoquée avant le dépôt de la requête en accréditation ou la demande de vérification du caractère représentatif;

 

1. c) elle a payé personnellement à titre de cotisation syndicale une somme d’au moins 2 $ dans les douze mois précédant soit la demande de vérification du caractère représentatif, soit le dépôt de la requête en accréditation ou sa mise à la poste par poste recommandée;

 

 

 

1. d) elle a rempli les conditions prévues aux paragraphes aà c soit le ou avant le jour de la demande de vérification du caractère représentatif, soit le ou avant le jour du dépôt de la requête en accréditation.

Le Tribunal ne doit tenir compte d’aucune autre condition exigible selon les statuts ou règlements de cette association de salariés. »

 

« 39. De plein droit, au cours de son enquête, et en tout temps sur requête d’une partie intéressée, le Tribunal peut décider si une personne est un salarié ou un membre d’une association, si elle est comprise dans l’unité de négociation, et toutes autres questions relatives à l’accréditation. »

 

Le tribunal du travail devra donc se prononcer sur les trois requêtes suivantes :

• Le caractère représentatif des requêtes en accréditation des employés d’Aerotek déposées par l’AIMTA et Unifor sera étudié en même temps et sans tenir compte de l’entente d’exclusivité entre Unifor et Bombardier.
• Qui est le véritable employeur des travailleurs d’Aérotek, Bombardier ou Aerotek ?
• L’entente entre Unifor et Bombardier contrevient-elle aux articles 12 et 39 du Code du travail?

 

 

Comme on peut le constater, à cause de la clause d’exclusivité accordée à Unifor par Bombardier, la traditionnelle lutte entre l’AIMTA et Unifor prend un tournant différent. Si on ne peut présumer des intentions de Bombardier au moment de la signature de cette entente, la conséquence est bien réelle puisqu’Unifor brandit cette entente afin de bloquer la requête en accréditation de l’AIMTA. Dans les faits, Bombardier a bel et bien favorisé Unifor.

 

Cette intervention de Bombardier au détriment l’AIMTA a de quoi surprendre puisque les relations avec ce syndicat étaient plutôt bonnes, et ce depuis plusieurs années. La prise de position de Bombardier en faveur d’Unifor est très mal perçue par certains membres du local 712 de l’AIMTA qui y voit une déclaration de guerre de Bombardier à leur endroit. Puisque la convention collective des 5 000 membres de l’AIMTA se terminera à la fin du mois de novembre prochain, il faut s’attendre à ce que les négociations soient difficiles.

 

Si au cours de la négociation pour le renouvellement de la convention collective de ses employés syndiqués avec le local 712 de l’AIMTA, Bombardier se retrouve à faire les frais de la lutte entre l’AIMTA et Unifor, elle n’aura qu’elle-même à blâmer.

 

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