Air Canada veut hausser la propriété étrangère à 49%
Air Canada veut mettre à effet la récente augmentation des limites de propriété étrangère
MONTRÉAL, le 15 févr. 2019 /CNW Telbec/ – Air Canada (TSX: AC) a annoncé aujourd’hui qu’elle demandera à ses actionnaires, lors de son assemblée générale annuelle et extraordinaire de 2019, d’approuver une modification de ses statuts constitutifs, afin d’augmenter les limites applicables à la propriété et au contrôle de ses actions à droit de vote par des étrangers jusqu’aux nouvelles limites permises par les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (la LTC) en 2018. La modification des statuts sera mise en œuvre au moyen d’un plan d’arrangement exécuté sous supervision judiciaire après son approbation par les actionnaires.
Avant les modifications de la LTC, les non-Canadiens ne pouvaient pas avoir la propriété ou le contrôle de plus de 25 % des intérêts avec droit de vote dans un transporteur aérien canadien. L’objectif des modifications de la LCT opérées par le gouvernement du Canada est d’attirer plus d’investissements étrangers et d’encourager la croissance du secteur de l’aviation en faisant passer de 25 % à 49 % la limite de participation étrangère permise dans un transporteur aérien canadien. Ces modifications font également naître deux nouvelles restrictions à la propriété et au contrôle du droit de vote, qui limitent à 25 % les intérêts avec droit de vote que peuvent détenir une seule et même personne non-Canadienne et l’ensemble des transporteurs aériens non-Canadiens.
Le plan d’arrangement est conditionnel à l’approbation des actionnaires et de la Cour supérieure du Québec. Les modalités complètes du plan d’arrangement seront indiquées dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction relative à l’assemblée annuelle, qui sera mise à la disposition des actionnaires.
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