Aéroport de Mascouche, un obstacle important a été franchi

 

Si vous êtes de ceux qui pensent que le jugement du 1er février en faveur des promoteurs du nouvel aéroport de Mascouche n’est qu’une victoire provisoire en attendant l’appel de la ville et du gouvernement du Québec, vous risquez fort d’avoir tort. D’abord parce que le verdict rendu par le juge Auclair de la Cour supérieure portait sur la requête d’ordonnance de sauvegarde et non pas sur le fond du litige entre les deux parties. L’ordonnance de sauvegarde visait à faire arrêter les travaux d’aménagement et de construction sur le nouveau site aéroportuaire, son rejet signifie que les promoteurs peuvent aller de l’avant même si la cause sera entendue sur le fond en octobre prochain.

Pour ce qui est de la possibilité d’en appeler de cette décision, voici ce que la procureure des promoteurs, Mme Christine Duchaine, nous a répondu lors d’un échange par courriel à ce sujet : « La Ville pourrait tenter d’aller en appel.  Toutefois, ce type d’appel n’est pas de plein droit, il doit être autorisé par requête présentée devant un juge de la Cour d’appel.  La règle est à l’effet que de tels jugements ne sont appelables que de manière très exceptionnelle. » C’est donc peu probable que la Cour d’appel autorise les procureurs de la ville de Mascouche d’en appeler du verdict du juge Auclair.

La conséquence la plus importante du verdict rendu par le juge Auclair est que par le temps que la cause soit entendue sur le fond en octobre, le nouvel aéroport devrait être fonctionnel.

 

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