Le fédéral dépose son projet loi sur la modernisation des transports

Loi sur la modernisation des transports

OTTAWA, le 16 mai 2017 /CNW/ – Le Canada est un vaste pays où le transport des citoyens et des biens repose sur un réseau complexe. Tous les Canadiens tirent avantage d’un réseau de transport concurrentiel et efficace.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi pour améliorer l’expérience des voyageurs et se doter d’un réseau de transport ferroviaire des marchandises transparent, équitable, efficace et sécuritaire qui favorisera le commerce et la croissance économique.

Ce projet de loi est le résultat de plus d’un an de consultation et repose sur les commentaires et les conseils de citoyens et d’intervenants de partout au pays. La Loi sur la modernisation des transports favoriserait la transparence, l’efficacité du réseau et l’équité. En voici quelques mesures clés :

• Établissement de nouveaux droits pour les voyageurs aériens;
• Libéralisation des restrictions en matière de propriété internationale des transporteurs aériens canadiens pour offrir aux voyageurs plus de choix grâce à une meilleure concurrence;
• Amélioration de l’accès, de la transparence, de l’efficacité et de la durabilité de l’investissement à long terme dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises;
• Amélioration de la sécurité des transports au Canada grâce à l’installation obligatoire d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive.

Citation

« Dans un grand pays comme le Canada, les Canadiens comptent sur des modes de transport économiquement viables pour se déplacer et acheminer les marchandises au pays, à l’étranger ou vers nos ports, dans le cas des expéditions outre-mer. Le temps est venu de moderniser nos pratiques et politiques pour nous doter d’un réseau plus sécuritaire, plus concurrentiel et respectueux qui correspondra aux conditions actuelles et répondra aux attentes des Canadiens.

Lorsque les Canadiens achètent un billet d’avion, ils s’attendent à ce que la compagnie aérienne fournisse le service pour lequel ils ont payé, et à ce qu’elle fasse preuve de respect à leur égard. Lorsque des imprévus surviennent, les voyageurs méritent une indemnisation claire, transparente, équitable et uniforme. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Le 3 novembre 2016, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a présenté la stratégie du gouvernement du Canada pour l’avenir des transports au Canada : Transports 2030. Lien vers le discours
• Le 25 février 2016, le ministre Garneau a déposé au Parlement le rapport de l’examen de la Loi sur les transports au Canada.

Produits connexes

• Document d’information : Initiatives pour les voyageurs aériens
• Document d’information : En plein essor : soutenir l’économie canadienne en modernisant le transport ferroviaire
• Document d’information : Enregistreurs audio-vidéo de locomotive

Lien connexe

• Page Web de Transports 2030

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