Mécanos du Global : Victoire d’UNIFOR sur la CSN
Le 22 juillet dernier, le tribunal administratif du travail a statué que les techniciens en aéronautique continueraient d’être représentés par UNIFOR. C’est une victoire importante d’UNIFOR et de la FTQ, dont est membre UNIFOR, sur la CSN. Pour lire le jugement complet, cliquez ici
Historique
C’est en 1996 que Bombardier a fait l’acquisition de la division d’aménagement d’avions d’affaires d’Innotech Aviation ltée. C’est cette transaction qui va mener à la création du centre de finition du Global, aujourd’hui Centre de finition Laurent Beaudoin. Au cours des années qui suivent, l’AIMTA et les TCA vont mener une bataille afin de représenter les employés du Global. C’est en décembre 2004 que les TCA sont confirmés comme représentants des employés du global. Le syndicat a obtenu de Bombardier un droit exclusif de représentation des employés affectés à la finition de tous les GLOBAL. Ce droit est valide dans un rayon de 160 km du centre de finition de Dorval. En 2010, les TCA se sont joints à une nouvelle entité qui est UNIFOR.
Disons que durant le mois de septembre 2019, les esprits s’échauffent alors que débute la confrontation entre la FTQ et la CSN. Le 30 septembre 2019, la CSN a déposé une requête en accréditation afin de représenter les 360 techniciens en aéronautique du global. En effet, ces derniers avaient profité de la période de maraudage légal afin de changer de syndicat. Puis le 7 octobre, UNIFOR dépose à son tour une requête afin de représenter les mécanos du Global. À cette époque, il y avait près de 2 300 syndiqués affectés à la finition des différents modèles du Global.
C’est au mois de novembre 2019, que débutent les audiences concernant les deux requêtes en accréditation. Le juge administratif Guy Blanchet aura eu besoin de très nombreuses audiences et mettra deux ans et demi avant de rendre jugement. Notez qu’en cours de route, UNIFOR a retiré sa requête pour représenter les techniciens en aéronautique du Global. En effet, le syndicat a préféré plaider que ces derniers devaient rester membre de l’unité d’accréditation originale.
Le jugement
Dans son jugement, Guy Blanchet a tranché en faveur d’UNIFOR et que les mécanos devaient faire partie de la même unité que les autres employés du Global.
Les 360 techniciens en aéronautique bénéficient de la liberté d’association, mais ce droit a des limites. Dans le cas présent, puisqu’il y a déjà un syndicat qui les représente, le tribunal du travail a donc l’obligation de prendre en considération la nécessité de préserver la paix industrielle :
« La paix industrielle ne doit pas être troublée par la multiplicité des groupes et des associations si la chose n’est pas nécessaire, ce qui pourrait avoir, en somme, que l’effet de créer un perpétuel conflit entre les salariés eux-mêmes, les associations et l’employeur et qui rendrait les négociations pratiquement impossible. »
Afin de scinder l’unité d’accréditation, la CSN devait faire la preuve que les droits des techniciens en aéronautique étaient lésés. Or, selon le juge administratif, le syndicat n’a pas réussi à faire cette preuve de manière convaincante.
Notez que l’AIMTA, qui est également membre de la FTQ, a assisté à toutes les audiences.
La bataille CSN FTQ
Les deux grandes centrales syndicales du Québec ont conclu un accord de non-maraudage dans le secteur public. Lorsque l’une ou l’autre des deux organisations a besoin d’élargir sa base de membres, elle doit donc aller voir dans le privé. Les grandes entreprises du secteur aéronautique attirent donc l’attention de la CSN qui désire y faire son entrée.
Pour la CSN, le maraudage d’une partie des employés plutôt que la totalité semblait être une option intéressante. Mais le jugement du 22 juillet a verrouillé cette porte. Au mois de septembre prochain, il y aura une nouvelle période de maraudage légale pour les syndiqués du Global. Parions qu’UNIFOR sera aux aguets. Si la CSN désire tenter sa chance de nouveau, elle devra y mettre le paquet.
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Un très bon résumé fait par le site les Ailes du Québec de ce long jugement
du Tribunal administratif du travail. Il est évident que ce jugement très bien documenté va devenir une jurisprudence incontournable dans d’autres cas de demande pour un fractionnement d’une accréditation syndicale chez un employeur.
Mon point de vue a moi c’est qu’un groupe d’insatisfaits ont tenté quelque chose qui ne se fait pas , fractionnement …. Ce jugement est basé sur la jurisprudence des causes semblables ….
Ce que j’aimerais comprendre, c’est pourquoi et combien la CSN a dépensé l’argent de ses membres dans un dossier qui était voué a l’échec ??? Ca ne s’est jamais fait un fractionnement … Autre question pourquoi les membres qui dirigeaient ce mouvement ont fait croire jusqu’au jugement qu’ils avaient des chance de réussir le fractionnement ???
Pour ce qui est des frais de la CSN dans ce dossier, elle doit effectivement rendre compte à ses membres et c’est à eux de poser la question. Mais je dirais qu’elle semble déterminée à rentrer dans l’aérospatiale et je prend l’exemple de Rolls-Royce : Si l’on additionne les frais pour la requête en accréditation, le fonds de grève et les frais juridiques encourue dans ce dossier, c’est probablement plus d’un million et le conteur tourne. À un moment donné, quelqu’un va devoir rendre des comptes à l’interne.
Pourquoi alors qu’un jugement a pris 2 ans et demie si comme tu dis ! Mon point de vue a moi c’est qu’un groupe d’insatisfaits ont tenté quelque chose qui ne se fait pas, fractionnement .
Pourtant selon toi c’etait done deal pour le juge .
Il faut connaitre le dossier avant de dire n’importe quoi.
Nous ne sommes plus dans la defence des travailleurs mais dans l acquisition de cotisations salariales. Vive la libre entreprise!
@Denis Pourquoi 2 ans , parce qu’on était en CoviD, parce qu’on est au Quebec, et parce que les avocats sont payés a l’heure … Pas parce qu’il y avait une cause … un grief aussi prend 2 ans et demi … pas parce qu’il y a une cause que c’est long …
@Réal Plus comment dépenser l’argent …
La CSN a été impliquée dans quelques cause de demandes de fractionnement… je ne peux comprendre comment elle peut avoir décidé de dépenser des centaines de milliers de dollars dans une cause perdu d’avance … Et combien ca a couté a Unifor ?? Un beau gros gaspillage d’argent !!