Vol de Sunwing : les règlements enfreints

Les Ailes du Québec a publié deux textes concernant le désormais célèbre vol des « influenceurs. » Les commentaires et questions reçus sur les réseaux sociaux laissent entrevoir une certaine confusion concernant la réglementation applicable. Voici donc un texte qui permet d’établir quels règlements ont été enfreints et quelles étaient les obligations de Sunwing.

La consommation d’alcool 

La pression atmosphérique abord d’un avion comme le B737 équivaut à une altitude de 8 000 pieds. La densité de l’oxygène étant moins élevée, le sang en transporte donc moins. Il n’y a pas d’interaction directe entre les molécules d’alcool dans le sang et l’oxygène. Mais les effets du faible taux de saturation eux se combinent à ceux de l’alcool. De manière simple, on dit que les effets d’une consommation sont doublés en avion. Ainsi le fait de consommer deux verres équivaut à quatre sur l’intoxication et boire quatre bières équivaut à huit au sol.  

Comme on peut le constater, le comportement d’un individu peut donc changer rapidement après quelques verres. C’est pour cette raison entre autres que la consommation de boisson en avion est réglementée.

La réglementation

Voici ce que dit le Règlement de l’aviation canadien à propos de l’alcool.

« Alcool ou drogues — Passagers

• 602.04(1) Pour l’application du présent article, boissons enivrantes s’entend des boissons ayant une teneur en alcool de plus de 2,5 pour cent.
• (2) Il est interdit à toute personne de consommer des boissons enivrantes à bord d’un aéronef à moins :
  • a) qu’elles ne lui aient été servies par l’utilisateur de l’aéronef ;
  • b) qu’elles ne lui aient été fournies par l’utilisateur de l’aéronef lorsqu’il n’y a pas d’agent de bord à bord.

• (3) Il est interdit à l’utilisateur d’un aéronef de fournir ou de servir des boissons enivrantes à une personne se trouvant à bord de l’aéronef, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que les facultés de cette dernière sont affaiblies par l’alcool ou une drogue à un point tel que cela peut présenter un danger pour l’aéronef ou pour les personnes à bord.
• (4) Sous réserve du paragraphe (5), il est interdit à l’utilisateur d’un aéronef de laisser une personne monter à bord de l’aéronef, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que les facultés de cette dernière sont affaiblies par l’alcool ou une drogue à un point tel que cela peut présenter un danger pour l’aéronef ou pour les personnes à bord.
• (5) L’utilisateur d’un aéronef peut laisser monter à bord de l’aéronef une personne dont les facultés sont affaiblies par une drogue, si celle-ci a été administrée selon une autorisation médicale et si la personne est sous la surveillance d’un accompagnateur. »

La responsabilité

Vous remarquerez que le règlement ne fait aucune distinction entre une entreprise privée ou commerciale. Il établit clairement que la distribution de boissons enivrantes est de la responsabilité de l’utilisateur. Le règlement de l’aviation définit le mot utilisateur comme suit : 

« Dans le cas d’un aéronef, la personne qui a la possession de l’aéronef, notamment à titre de propriétaire ou de locataire. (operator) »

Dans le cas du vol des « influenceurs » Sunwing est donc l’utilisateur au sens du règlement. Par conséquent, la compagnie aérienne avait la responsabilité de contrôler la distribution de boisson. Toute entente prise avec la personne qui a nolisé le vol ne peut déresponsabiliser Sunwing. 

La notion de danger

De plus, ce règlement introduit une notion de danger par rapport à la présence d’une personne intoxiquée à bord d’un avion. Si le comportement d’un seul individu saoul pose une menace, on peut penser que celui de tout un groupe l’est également. 

Le port du masque

Le port du masque en avion est couvert par l’Arrêté d’urgence no 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

Voici la partie concernant le port du masque :

« 19 L’exploitant privé ou le transporteur aérien avise chaque personne qui a l’intention de monter à bord d’un aéronef pour un vol qu’il effectue qu’elle est tenue de respecter les conditions suivantes :

• a) avoir un masque en sa possession avant l’embarquement ;
• b) porter le masque en tout temps durant l’embarquement, durant le vol et dès l’ouverture des portes de l’aéronef jusqu’au moment où elle entre dans l’aérogare ;
• c) se conformer aux instructions données par un agent d’embarquement ou un membre d’équipage à l’égard du port du masque.

Note marginale : Obligation d’avoir un masque en sa possession

20 Toute personne âgée de six ans ou plus est tenue d’avoir un masque en sa possession avant de monter à bord d’un aéronef pour un vol.

Note marginale : Port du masque — personne

• 21 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’exploitant privé ou le transporteur aérien exige que toute personne porte un masque en tout temps durant l’embarquement et durant le vol qu’il effectue.

Il n’y a donc pas de doute possible sur l’obligation des passagers de porter un masque en tout temps. Que le vol ait été nolisé, cela ne change rien. 

L’obligation de se conformer

Le Règlement de l’aviation canadien comporte également une disposition sur l’obligation de se conformer. Voici ce qu’il dit :

Conformité aux instructions

• 602.05 (1) Tout passager à bord d’un aéronef doit se conformer aux instructions que donne tout membre d’équipage en ce qui concerne la sécurité de l’aéronef ou des personnes à bord de l’aéronef.
•  Tout membre d’équipage à bord de l’aéronef doit, pendant le temps de vol, se conformer aux instructions du commandant de bord ou de toute personne que le commandant de bord a autorisée à agir en son nom.

Le rôle de l’enquête

À ce stade-ci, il y a suffisamment de vidéos et de commentaires faits par les passagers pour déterminer qu’il y a eu infraction. Transports Canada devra donc déterminer si Sunwing a pris toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter la réglementation. De plus, le niveau d’intoxication des passagers représentait-il une menace pour la sécurité aérienne ? Si oui, le commandant de bord en était-il conscient et a-t-il pris les mesures nécessaires ?

Les passagers ont-ils été avisés et ont-ils sciemment refusé de se conformer aux demandes des agents de bord ? L’organisateur du groupe a-t-il incité les passagers à ne pas suivre la réglementation ? Les passagers et/ou l’organisateur ont-ils agi de manière concertée afin de prendre le contrôle d’avion ?

Les sanctions

Pour la consommation d’Alcool, les passagers fautifs font face à une amende maximale de 5 000 $. Si C’est Sunwing qui est reconnu responsable, l’amende est de 25 000 $ par passagers. L’amende est la même pour le refus de porter le masque et s’additionne à la précédente.

Pour ce qui est de la décision de continuer le vol, là encore il faut s’attendre à une sanction administrative si Sunwing est fautive. La compagnie recevrait sans doute une contravention importante et serait obligée de mettre sur pied un programme de gestion des passagers intoxiqués. Ce programme comprendrait entre autres une formation destinée aux membres d’équipages et aux responsables des opérations aériennes. 

L’offense la plus sérieuse serait d’avoir agi dans le but de contourner la réglementation. Si des personnes sont reconnues coupables de tels gestes, elles risquent de se retrouver sur la liste d’interdiction de vol.

Épilogue

Il y a certainement d’autres règlements qui ont été enfreints lors de ce vol. Il revient à Transports Canada de déterminer qui a fait quoi. Mais j’espère que ce texte vous permet de conclure que la notion de vol nolisé ou « privé » ne change rien à l’application des règlements.

L’intoxication à l’alcool est un problème pour l’aviation et également pour les sites de villégiatures en altitude. De nombreux villages dans les Alpes françaises entre autres tentent de contrôler ce problème. Si vous souhaitez passer de belles vacances sans les judiciariser, rappelez-vous de la règle : en altitude l’effet de l’alcool est doublé. 

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